{"id":508,"date":"2020-09-08T19:14:51","date_gmt":"2020-09-08T17:14:51","guid":{"rendered":"https:\/\/traduccion.kilometrosymillas.com\/general-conditions-of-the-translation-services\/"},"modified":"2020-09-09T11:58:40","modified_gmt":"2020-09-09T09:58:40","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/traduccion.kilometrosymillas.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

1.- Devis<\/h3>\t\t\t

Des devis sont fournis au client (ou \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) en fonction du mat\u00e9riel remis, de l’objet de la traduction et des autres instructions fournies. Tous les devis sont \u00e9mis par \u00e9crit pour acceptation par courrier \u00e9lectronique. Le devis accept\u00e9 doit nous \u00eatre envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. Toute demande d’extension ou de modification d’un devis qui, \u00e0 la discr\u00e9tion de Kil\u00f3metros & Millas (nous), implique une augmentation significative des heures de travail sera soumise \u00e0 l’\u00e9mission et \u00e0 l’acceptation d’un nouveau devis. Les devis sont valables pendant cinq (5) jours calendaires.<\/p>\n<\/div>\n\t\t<\/div>

2.- Objet de la traduction<\/h3>\t\t\t

Le client doit utiliser la traduction exclusivement \u00e0 des fins autoris\u00e9es par la loi. La traduction ne peut \u00eatre utilis\u00e9e qu’\u00e0 des fins d’information et de compr\u00e9hension et il suffit donc qu’elle soit de qualit\u00e9 suffisante \u00e0 cette fin. Si le client souhaite utiliser la traduction \u00e0 d’autres fins, il doit avoir notre accord.<\/p>\n<\/div>\n\t\t<\/div>

3.- Livraisons des traductions<\/h3>\t\t\t

La date initiale du projet sera le jour o\u00f9 le client confirme l’acceptation du devis, \u00e0 condition que nous ayons re\u00e7u toute la documentation originale \u00e0 notre si\u00e8ge ou par courrier \u00e9lectronique. Ces documents doivent nous \u00eatre envoy\u00e9s dans l’un des formats les plus courants (.doc, .rtf, .txt). La livraison dans tout autre format peut entra\u00eener un suppl\u00e9ment. Si, apr\u00e8s avoir re\u00e7u la documentation originale, le client d\u00e9cide d’apporter des modifications et d’envoyer une nouvelle version, nous consid\u00e9rerons la nouvelle documentation comme un nouveau projet et, \u00e0 ce titre, un nouveau devis sera fourni.<\/p>\n

Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les retards dus \u00e0 la saturation des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou de transmission de donn\u00e9es, \u00e0 une d\u00e9faillance d\u2019Internet ou du r\u00e9seau \u00e9lectrique, du serveur ou \u00e0 toute autre cause qui ne peut nous \u00eatre directement attribu\u00e9e ou qui est ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\t\t<\/div>

4.- Conditions de paiement<\/h3>\t\t\t

Toutes nos traductions et autres services sont factur\u00e9s \u00e0 la livraison pour paiement dans un d\u00e9lai de 15 \u00e0 30 jours (comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans le devis ou la facture) \u00e0 compter de la date de la facture. Tous les paiements seront effectu\u00e9s sans aucune d\u00e9duction ou compensation des frais bancaires. Nous acceptons les paiements par virement bancaire sur le compte indiqu\u00e9 sur la facture correspondante.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de facturer des int\u00e9r\u00eats sur les factures en retard au taux EURIBOR en vigueur, major\u00e9 de 8 % sur le solde d\u00e9biteur. Pour les projets d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 1 500 euros, 50 % de ce montant doit \u00eatre pay\u00e9 au d\u00e9but du projet et les 50 % restants \u00e0 la livraison.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Si vous ne payez pas le prix de nos services dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans le devis et\/ou la facture, nous nous r\u00e9servons le droit d’inclure votre nom et les coordonn\u00e9es de votre soci\u00e9t\u00e9 dans le Registre des Acceptations Impay\u00e9es (RAI).<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\t\t<\/div>

5.- Responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t\t

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes indirects ou sp\u00e9cifiques subis par le client, quelle qu’en soit la nature, ni des r\u00e9clamations qui pourraient lui \u00eatre adress\u00e9es par toute personne ou entit\u00e9 \u00e0 la suite de nos services de traduction, quelle que soit la nature de la r\u00e9clamation ou du fait litigieux. En cas d’erreur ou d’omission dans le travail contract\u00e9, nous nous r\u00e9servons le droit\u00a0: (a) de r\u00e9aliser \u00e0 nouveau les services \u00e0 la pleine satisfaction du client ou (b) d’indemniser le client pour le co\u00fbt du projet jusqu’\u00e0 un montant maximum \u00e9quivalent au montant indiqu\u00e9, \u00e0 condition que ce montant ait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales susmentionn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\t\t<\/div>

6.- Confidentialit\u00e9<\/h3>\t\t\t

Tant le travail effectu\u00e9 que les informations fournies par le client seront consid\u00e9r\u00e9s comme confidentiels. Nous ne divulguerons pas ces informations, sans le consentement pr\u00e9alable du client, \u00e0 toute personne autre que notre personnel autoris\u00e9 ou nos sous-traitants dont le travail n\u00e9cessite ces informations. Les dispositions du pr\u00e9sent paragraphe ne s’appliquent pas lorsque nous sommes tenus par la loi de divulguer ces informations ou lorsque ces informations sont, ou deviennent, accessibles au public sans notre divulgation.<\/p>\n<\/div>\n\t\t<\/div>

7.- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et protection des donn\u00e9es<\/h3>\t\t\t

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le texte original et sa traduction sont d\u00e9tenus par le client. Vous nous autorisez (ainsi que nos sous-traitants) \u00e0 stocker et \u00e0 utiliser les originaux et leurs traductions pendant la dur\u00e9e du contrat, dans le seul but de fournir les services de traduction.<\/p>\n

Les deux parties veilleront \u00e0 respecter \u00e0 tout moment les dispositions de la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits num\u00e9riques. Nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez feront l’objet d’un traitement automatis\u00e9 et seront incluses dans nos bases de donn\u00e9es. Vous pouvez exercer votre droit d’acc\u00e8s, de modification, d’annulation et de suppression de vos donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant \u00e0 Kil\u00f3metros & Millas (C\/ S\u00e1enz D\u00edez n.\u00ba 38 bajo ; 32003 Ourense ; Espagne).<\/p>\n<\/div>\n\t\t<\/div>

8.- Loi applicable et comp\u00e9tence<\/h3>\t\t\t

Les lois applicables au site web seront celles du Royaume d’Espagne, dans ce sens tout litige relatif au contenu ou \u00e0 l’utilisation des sites web sera r\u00e9gi par les lois espagnoles et quant \u00e0 la juridiction et au lieu de juridiction, seuls les tribunaux de la ville d’Ourense seront comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tout type de r\u00e9clamation. La langue utilis\u00e9e sera l’espagnol.<\/p>\n<\/div>\n\t\t<\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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