Conditions générales

1.- Devis

Des devis sont fournis au client (ou “vous”) en fonction du matériel remis, de l’objet de la traduction et des autres instructions fournies. Tous les devis sont émis par écrit pour acceptation par courrier électronique. Le devis accepté doit nous être envoyé par courrier électronique. Toute demande d’extension ou de modification d’un devis qui, à la discrétion de Kilómetros & Millas (nous), implique une augmentation significative des heures de travail sera soumise à l’émission et à l’acceptation d’un nouveau devis. Les devis sont valables pendant cinq (5) jours calendaires.

2.- Objet de la traduction

Le client doit utiliser la traduction exclusivement à des fins autorisées par la loi. La traduction ne peut être utilisée qu’à des fins d’information et de compréhension et il suffit donc qu’elle soit de qualité suffisante à cette fin. Si le client souhaite utiliser la traduction à d’autres fins, il doit avoir notre accord.

3.- Livraisons des traductions

La date initiale du projet sera le jour où le client confirme l’acceptation du devis, à condition que nous ayons reçu toute la documentation originale à notre siège ou par courrier électronique. Ces documents doivent nous être envoyés dans l’un des formats les plus courants (.doc, .rtf, .txt). La livraison dans tout autre format peut entraîner un supplément. Si, après avoir reçu la documentation originale, le client décide d’apporter des modifications et d’envoyer une nouvelle version, nous considérerons la nouvelle documentation comme un nouveau projet et, à ce titre, un nouveau devis sera fourni.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les retards dus à la saturation des lignes téléphoniques ou de transmission de données, à une défaillance d’Internet ou du réseau électrique, du serveur ou à toute autre cause qui ne peut nous être directement attribuée ou qui est indépendante de notre volonté.

4.- Conditions de paiement

Toutes nos traductions et autres services sont facturés à la livraison pour paiement dans un délai de 15 à 30 jours (comme spécifié dans le devis ou la facture) à compter de la date de la facture. Tous les paiements seront effectués sans aucune déduction ou compensation des frais bancaires. Nous acceptons les paiements par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture correspondante.

Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les factures en retard au taux EURIBOR en vigueur, majoré de 8 % sur le solde débiteur. Pour les projets d’une valeur supérieure à 1 500 euros, 50 % de ce montant doit être payé au début du projet et les 50 % restants à la livraison.

 

Si vous ne payez pas le prix de nos services dans le délai indiqué dans le devis et/ou la facture, nous nous réservons le droit d’inclure votre nom et les coordonnées de votre société dans le Registre des Acceptations Impayées (RAI).

5.- Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes indirects ou spécifiques subis par le client, quelle qu’en soit la nature, ni des réclamations qui pourraient lui être adressées par toute personne ou entité à la suite de nos services de traduction, quelle que soit la nature de la réclamation ou du fait litigieux. En cas d’erreur ou d’omission dans le travail contracté, nous nous réservons le droit : (a) de réaliser à nouveau les services à la pleine satisfaction du client ou (b) d’indemniser le client pour le coût du projet jusqu’à un montant maximum équivalent au montant indiqué, à condition que ce montant ait été payé conformément aux conditions générales susmentionnées.

6.- Confidentialité

Tant le travail effectué que les informations fournies par le client seront considérés comme confidentiels. Nous ne divulguerons pas ces informations, sans le consentement préalable du client, à toute personne autre que notre personnel autorisé ou nos sous-traitants dont le travail nécessite ces informations. Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas lorsque nous sommes tenus par la loi de divulguer ces informations ou lorsque ces informations sont, ou deviennent, accessibles au public sans notre divulgation.

7.- Propriété intellectuelle et protection des données

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le texte original et sa traduction sont détenus par le client. Vous nous autorisez (ainsi que nos sous-traitants) à stocker et à utiliser les originaux et leurs traductions pendant la durée du contrat, dans le seul but de fournir les services de traduction.

Les deux parties veilleront à respecter à tout moment les dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques. Nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez feront l’objet d’un traitement automatisé et seront incluses dans nos bases de données. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification, d’annulation et de suppression de vos données personnelles en écrivant à Kilómetros & Millas (C/ Sáenz Díez n.º 38 bajo ; 32003 Ourense ; Espagne).

8.- Loi applicable et compétence

Les lois applicables au site web seront celles du Royaume d’Espagne, dans ce sens tout litige relatif au contenu ou à l’utilisation des sites web sera régi par les lois espagnoles et quant à la juridiction et au lieu de juridiction, seuls les tribunaux de la ville d’Ourense seront compétents pour résoudre tout type de réclamation. La langue utilisée sera l’espagnol.